Conditions générales de vente 

Ce texte est une ébauche fournie à titre indicatif. Il doit être révisé et validé par un professionnel du droit avant sa publication.

Date de la dernière mise à jour : [À VALIDER]

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat d’éditions numériques sur la boutique en ligne Synorgia Éditions, exploitée par [À VALIDER] (« SYNORGIA »). En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Les éditions imprimées ne sont pas vendues sur ce site : elles sont offertes par nos libraires partenaires, selon leurs propres conditions. Les services-conseils de SYNORGIA font l’objet d’ententes distinctes.

2. Produits

La boutique propose des éditions numériques des ouvrages de Synorgia Éditions, aux formats PDF et/ou EPUB. Le format, la taille du fichier et le prix de chaque édition sont indiqués sur la page du livre. Pour la lecture, vous avez besoin d’un appareil et d’un logiciel compatibles (lecteur PDF, application de lecture EPUB).

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les taxes applicables — notamment la TPS et la TVQ pour les acheteurs du Québec, ou la taxe applicable selon votre adresse de facturation — sont calculées et affichées à l’étape du paiement, avant sa validation [À VALIDER]. Le prix total à payer est celui qui figure au récapitulatif de la commande.

4. Commande et paiement

Vous ajoutez les éditions à votre panier, puis êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez votre courriel et votre adresse de facturation. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Le paiement est traité par Stripe ; SYNORGIA ne reçoit ni ne conserve vos données de carte de paiement.

5. Livraison par téléchargement

Dès la confirmation du paiement, vous recevez par courriel un lien de téléchargement personnel pour chaque fichier acheté ; ces liens s’affichent aussi sur la page de confirmation. Chaque lien permet 5 téléchargements pendant 30 jours. Nous vous recommandons de télécharger et de sauvegarder vos fichiers pendant cette période. Les liens sont personnels : ne les partagez pas.

6. Licence d’usage personnel

L’achat d’une édition numérique vous confère une licence d’usage personnel, non exclusive et non transférable. Vous pouvez lire le fichier sur vos propres appareils et en conserver des copies de sauvegarde. Il est interdit de le reproduire, de le partager, de le revendre, de le prêter ou de le diffuser, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable. Les droits d’auteur demeurent la propriété de leurs titulaires. Les fichiers peuvent comporter un marquage permettant d’identifier l’acheteur [À VALIDER].

7. Droit de rétractation et remboursement

Puisque le contenu numérique vous est fourni immédiatement après le paiement, et à votre demande, la commande ne peut être annulée ni remboursée une fois le fichier livré, sauf si le fichier est défectueux ou non conforme, ou si la loi en dispose autrement. [À VALIDER — vérifier l’application aux contenus numériques des règles de la Loi sur la protection du consommateur sur les contrats conclus à distance (art. 54.1 et suiv., notamment 54.8 et suiv.) et le consentement à exiger au moment de l’achat.]

8. Fichier défectueux et assistance

Si un fichier ne s’ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à l’édition achetée, ou si votre lien a expiré avant que vous ayez pu télécharger le fichier, écrivez-nous à contact@synorgia.ca en précisant votre numéro de commande. Nous vous fournirons un nouveau lien ou un fichier corrigé, ou, à défaut, nous vous rembourserons.

9. Protection du consommateur

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous bénéficiez des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter ou à exclure ces droits ; toute clause qui y serait contraire est inopposable au consommateur. Les consommateurs résidant ailleurs conservent les droits impératifs que leur confère la loi de leur lieu de résidence.

10. Responsabilité

Les ouvrages publiés par Synorgia Éditions sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis professionnel personnalisé. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de SYNORGIA est limitée au montant de la commande concernée.

11. Renseignements personnels

Les renseignements recueillis lors d’une commande, et les données de téléchargement associées à vos liens, sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de différend, nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous afin de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des droits du consommateur d’intenter un recours devant le tribunal de son domicile.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à un téléchargement : contact@synorgia.ca. Adresse postale : 2352, rue Jean-Durand, app. 1, Québec (Québec) G1V 4J7.